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élaboration
de
plan d'action
de réinstallation
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Présentation du livre
Ce manuel a pour but de documenter les étapes essentielles des meilleures pratiques en matière de conception et de mise en œuvre de plans d’action de réinstallation. Étant donné que la notion de réinstallation involontaire peut recouvrir aussi bien le déplacement physique de populations que la perturbation de leur existence, les spécialistes du développement social de la Société financière internationale (IFC) travaillent en étroite collaboration avec les concepteurs de projets pour assurer une application cohérente et pragmatique des politiques et directives du Groupe de la Banque mondiale, afin de contribuer à atténuer les risques sociaux et environnementaux.
Le manuel décrit les politiques relatives à la réinstallation et énonce les principes suivants :
1) les réinstallations involontaires sont à éviter ;
2) lorsque les réinstallations involontaires ne peuvent être évitées, il importe que toutes les personnes touchées soient dédommagées de façon juste et intégrale pour la perte de leurs biens ;
3) les réinstallations involontaires sont à concevoir comme une occasion d’améliorer les moyens d’existence des personnes concernées, et doivent être entreprises en conséquence ; et,
4) toutes les personnes touchées doivent être consultées et impliquées dans le processus de planification pour faire en sorte que l’atténuation des effets négatifs, de même que les avantages résultant de la réinstallation, soient appropriés et durables.
La section I présente le champ d’application et passe en revue les types de réinstallation, les règles d’information au public et les considérations particulières.
La section II examine les composantes d’un plan d’action de réinstallation et identifie les impacts du projet ainsi que les populations affectées à travers une cartographie, un recensement, un inventaire des actifs en cause, des études socioéconomiques et un processus de consultation. Viennent ensuite l’établissement d’un cadre juridique pour l’indemnisation, l’aide à la réinstallation, le budget et le calendrier de mise en œuvre, en plus du règlement des plaintes et du contrôle et suivi.
Les sections III et IV présentent respectivement une liste de contrôle de mise en œuvre et l’ébauche d’un plan d’action de réinstallation.
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