Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

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Analyse coûts-avantages

Des

Projets investissement

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Présentation du livre

L’analyse des coûts et avantages (ACA) des projets investissement est explicitement exigée par les nouveaux règlements de l’Union européenne (UE) régissant les Fonds structurels (FS), le Fonds de cohésion (FC) et l’Instrument structurel de préadhésion (ISPA) pour les projets dont le budget dépasse respectivement 50 millions d’euros, 10 millions d’euros et 5 millions d’euros.

Tandis que les États membres sont responsables de l’évaluation ex ante, la Commission européenne est chargée d’évaluer la qualité de cette appréciation avant d’approuver le cofinancement du projet proposé et de déterminer le taux de cofinancement.

Il existe de nombreuses différences entre les investissements en infrastructures et les "investissements productifs", ainsi qu’entre les régions et les pays, entre les théories et les méthodes d’évaluation et, en outre, entre les procédures de gestion des trois Fonds.

Toutefois, la plupart des projets présentent certains aspects communs et il convient d’utiliser un langage unique dans la formulation de leur appréciation.

Outre les aspects méthodologiques généraux, cette vérification des coûts et avantages est un instrument utile qui stimule le dialogue entre les partenaires, les États membres et la Commission, les auteurs de projets, les fonctionnaires et les consultants: en somme, c’est un instrument de prise de décision collective. De plus, il rend plus transparentes les procédures de sélection des projets et de décisions financières.

Pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en matière d’appréciation des projets que lui soumettent les États membres dans le cadre de la politique régionale, la Commission (DG Politique régionale) utilise un guide de l’analyse des coûts et avantages des grands projets. Trois ans après la dernière mise à jour de ce guide, le contexte politique, juridique et technique a considérablement évolué au point de rendre une nouvelle mise à jour nécessaire.

Le présent guide offre aux fonctionnaires européens, aux consultants externes et à toutes les parties concernées un mémento pour l’évaluation des projets. Le texte s’adresse particulièrement aux fonctionnaires de l’Union, mais il contient également des indications utiles aux auteurs de projets sur les informations spécifiques dont la Commission a besoin.